De : Saïd Tahri
Objet : Palestine: motions conseil communal Forest
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Bonjour,
Veuillez trouver ci-joint 2 motions que j'ai déposées pour le conseil communal de Forest du 27 janvier.
La première "dénonce le soutien financier et les crédits accordés par Dexia Israël, filiale de Dexia S.A., aux colonies illégales en Palestine" et demande en urgence au "Holding Communal de saisir le conseil d’administration de Dexia S.A. afin que celui-ci" fasse pression sur Dexia S.A afin que sa filiale israélienne revoit sa politique.
La seconde motion dénonce fermement l'agression israélienne et propose l'organisation, avec les associations forestoises, d'une collecte de biens de première nécessité.
Bien à vous.
Saïd TAHRI,
Conseiller communal PS
Vice-Président du Foyer Forestois
0479/28.63.72
| Proposition de motion de Saïd Tahri, conseiller communal PS, relative au financement par Dexia de colonies implantées illégalement en Palestine |
mardi 13 janvier 2009
Développement :
Le 3 octobre 2008 le Holding Communal SA a participé pour 500 millions d’euros à l’augmentation de capital de Dexia SA.
Le Holding Communal SA détient après cette augmentation de capital, 14,1% des parts de Dexia SA.
La commune de Forest détient 2250 actions du Holding Communal SA, soit la 11ème commune Bruxelloise en terme de parts.
Depuis près de dix ans, Dexia s’intéresse au marché israélien. En plusieurs étapes, la banque franco-belge a acheté une firme bancaire israélienne, Otzar Hashilton Hamekomi (« Trésor du pouvoir local »), spécialisée comme ce nom l’indique dans le financement des communes et des collectivités locales, à l’instar du crédit communal belge, ancêtre de Dexia.
Depuis 2001, cette banque israélienne est contrôlée par Dexia qui détient 65,31 % du capital. La filiale Dexia Public Finance Israël est répertoriée sur le site de Dexia comme troisième en importance sur le marché israélien du financement des collectivités locales.
Le 19 juin 2007, en commission des Finances du parlement israélien, le directeur de Dexia Israël explique que « Pour nous, la localisation géographique n’est pas pertinente. Si on parle de quelque chose au-delà de la Ligne verte (dans les territoires occupés), nous, nous avons octroyé une aide financière ces deux dernières années et demie à Alfei Menasheh, Elkana, Beit-El, Ariel, Beit Aryeh, (le Conseil régional de) la Vallée du Jourdain, Givat Zeev, (le conseil régional de) Har Hevron, Kedumim, Beit Aryeh (…). Cela veut donc dire que, oui, c’est nous qui les soutenons financièrement et c’est encore vers nous que l’on vient pour recevoir du crédit. »
Et à la question d’une députée désirant « savoir si la dimension de la localisation géographique de la Judée et de la Samarie (la Cisjordanie occupée) complique le processus de décision au sein de la Banque Dexia Israël le directeur de Dexia Israël réponda: « Négatif. Absolument pas… »
la quatrième Convention de Genève 1949 interdit l'implantation de populations nouvelles dans un territoire conquis suite à un conflit (art. 49: « La Puissance occupante ne pourra procéder [...] au transfert d'une partie de sa population civile dans le territoire occupé par elle »). Ce qui fonde la condamnation des colonies israéliennes par l'ONU.
La Résolution 242 (1967) des Nations unies demande à Israël de se retirer « des territoires occupés ».
Dexia soutient donc un acte politique illégal et contraire au droit international.
Proposition de motion:
Le conseil communal de Forest
· Dénonce le soutien financier et les crédits accordés par Dexia Israël, filiale de Dexia S.A.
· Demande en urgence au Holding Communal de saisir le conseil d’administration de Dexia S.A. afin que celui-ci :
o dénonce publiquement la politique de sa filiale israélienne
o limoge pour faute grave les responsables de sa filiale israélienne
o redéfinisse clairement et publiquement les missions de sa filiale israélienne
o mette sous tutelle sa filiale israélienne afin que plus aucune colonie illégale israélienne ne soit financée par Dexia
o mène une enquête interne afin de savoir quels responsables de Dexia S.A. ont soutenu ou connaissaient la politique menée par sa filiale israélienne
| Proposition de motion de Saïd Tahri, conseiller communal PS, relative au bain de sang perpétré par l’Etat d’Israël à la situation humanitaire catastrophique à Gaza |
Lundi 12 janvier 2009
Développement :
Le Gouvernement israélien mène depuis le 27décembre 2008 une attaque militaire sanglante dans la bande de Gaza.
Cette attaque a fait déjà près de 1.000 morts et plus de 4.500 blessés, dont un tiers sont des enfants.
Un million d’habitants de Gaza vit sans électricité, sans eau, sans nourriture, sans soins de santé ni médicament.
L'organisation humanitaire Human Rights Watch accuse l’Etat d’Israël d'utiliser des munitions au phosphore blanc à Gaza, territoire le plus densément peuplé au monde.
La Convention Internationale de 1980 sur les armes conventionnelles interdit pourtant l'usage des obus au phosphore blanc contre les populations civiles
Des médecins norvégiens appartenant à l’ONG Norwac, accusent l’Etat d’Israël d'utiliser une nouvelle arme très puissante, la Dime (Dense Inert Metal Explosive), dont l'explosion cause des blessures extrêmement graves dans un rayon d'une dizaine de mètres, et qui serait potentiellement cancérigène, à long terme.
L’appel à un cessez-le-feu immédiat et durable et à la fourniture d'une assistance humanitaire urgente lancé par le Secrétaire Général de l’ONU a été rejeté par l’Etat d’Israël.
Nous contestons l’usage du terme « guerre » dans ce conflit, car nous assistons à l’agression d’un peuple, sans armée pour le défendre, par le quatrième producteur mondial d’armes.
L’usage d’une force militaire excessive et disproportionnée dans un territoire densément peuplé par des civils, est un crime de guerre, au regard du droit international et de toutes les conventions internationales, et ce, quel que soit le droit de tout Etat d’assurer sa sécurité.
Cette situation est inacceptable, ne peut être tolérée et toute notre attention doit être tournée vers la population civile de Gaza.
Il est urgent d’exercer le plus de pression politique possible pour que le Gouvernement israélien cesse ses actes barbares et qu’une aide humanitaire internationale suffisante puisse être acheminée jusqu’à Gaza.
Considérant tous ces faits et la situation humanitaire catastrophique qui en découle,
Le conseil communal de Forest
- dénonce et condamne l’utilisation par l’armée israélienne de munitions au phosphore ainsi que l’usage de DIME.
- dénonce et condamne avec force la riposte disproportionnée du Gouvernement israélien.
- dénonce et condamne avec force tout acte de terrorisme.
- soutient la mise sur pied d’une enquête internationale et la poursuite de responsables si des crimes de guerre ont été commis à Gaza.
- soutient la décision du gouvernement fédéral du 6 janvier 2009 qui organise une opération de rapatriement d’enfants blessés de Gaza
- soutient l’initiative des hôpitaux Iris pour l’aide aux victimes de ce conflit.
- apportera son soutien aux associations situées sur la Commune, qui organiseraient une collecte de biens de première nécessité pour les habitants de Gaza.
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