samedi, avril 14, 2012

France (Français de l'étranger) - Soupçons de manipulations électorales


Les soupçons de manipulation électorale du vote des Français de l'étranger comme en 1978 (s'il n'y avait pas eu un tel précédent je serais moins inquiet) que j'évoquais il y a quelques jours se précisent, quand on voit qu'un électeur français établi à l'étranger a le droit de voter quatre fois, son vote + 3 procurations, alors qu'un électeur en France n'a droit qu'à deux procurations, dont une seule pour un électeur établi en France. Pour rappel, nous sommes 1.147.401 électeurs français inscrits sur les listes consulaires, dont 1.075.744 qui voteront à l'étranger pour la présidentielle et pour les 11 nouveaux députés des Français établis à l'étranger,  dont 9 circonscriptions pro-Sarkozy au second tour des présidentielles de 2007, même si le découpeur électoral de 2010, Alain Marleix, prévoit une défaite de la droite dans la moitié de ce circonscriptions à cause des candidatures dissidentes. Le reste votera en France, en personne ou par procuration, ça fait 71.657 électeurs de l'étranger qui pèseront sur l'élection de députés de métropole ou d'outremer, sachant que le système électoral majoritaire à deux tours est beaucoup plus sensible à de faibles écarts de voix que la proportionnelle. Espérons que des élus, des journalistes et des chercheurs demanderont des précisions chiffrées après (voir avant) ces élections sur l'impact des votes par procuration, à savoir leur répartition par circonscription, ainsi que sur celui du vote par internet.]


http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/les-francais-a-l-etranger/vos-droits-et-demarches/elections/article/l-exercice-du-droit-de-vote

Comment voter par procuration ?

Vous pouvez voter par procuration pour toutes les élections sauf pour l’élection des conseillers de l’Assemblée des Français de l’étranger pour laquelle le vote par procuration n’est pas autorisé.
Une procuration est un document par lequel vous (mandant) autorisez une tierce personne (mandataire) à voter à votre place.

Procuration dressée

à l’étranger
en France
Autorité devant laquelle une procuration peut être dressée
 - Ambassadeur pourvue d’une circonscription consulaire ;
 - Chef de poste consulaire ;
 - Consul honoraire de nationalité française habilité.
 - Tribunal d’instance
 - Commissariat de police, gendarmerie.
Conditions à remplir par le mandant
Justifier de son identité et attester sur l’honneur ne pouvoir se rendre au bureau de vote le jour du scrutin (sans justification).
Justifier de son identité et attester sur l’honneur ne pouvoir se rendre au bureau de vote le jour du scrutin pour une des raisons suivantes : obligations professionnelles, handicap, raisons de santé ; assistance à une personne malade ; obligations de formation ; vacances ; résidence dans une commune différente de celle de l’inscription sur la liste électorale.
Durée de validité
 - soit un scrutin (1 ou 2 tours) ;
 - soit jusqu’à 3 ans pour les Français établis hors de France à condition que la procuration soit établie par l’autorité consulaire du lieu de résidence.
 Soit un scrutin (1 ou 2 tours), soit un an.

Procuration pour voter
à l’étranger
Procuration pour voter
en France
Procuration pour voter
à l’étranger
Procuration pour voter
en France
Conditions relatives au mandataireEtre inscrit(e) sur la même liste électorale consulaire que le mandant.Etre inscrit(e) sur la liste électorale de la même commune que le mandant.Etre inscrit(e) sur la même liste électorale consulaire que le mandant.Etre inscrit(e) sur la liste électorale de la même commune que le mandant.
Nombre de procurations pouvant être reçues par un mandataire
3 procurations au plus par mandataire :

- soit deux procurations établies à l’étranger et une établie en France ;

- soit trois procurations établies à l’étranger.
2 procurations au plus par mandataire  :

- soit une procuration établie à l’étranger
et une établie en France ;

- soit deux procurations établies à l’étranger.
3 procurations au plus par mandataire :

- soit deux procurations établies à l’étranger et une établie en France ;

- soit trois procurations établies à l’étranger.
2 procurations au plus par mandataire  :

- soit une procuration établie à l’étranger
et une établie en France ;

- soit deux procurations établies à l’étranger.


Le vote par procuration

Mis à jour le : 05/04/2012 11:27
Partager et favoriser

Si vous ne pouvez pas vous déplacer ou être présent dans votre commune d'inscription électorale, vous avez la possibilité de confier un mandat à un autre électeur inscrit dans la même commune que vous.
L'élection présidentielle se déroulera le 22 avril 2012 pour le premier tour et le 6 mai 2012 pour le second tour.

Les élections legislatives se dérouleront le 10 juin 2012 pour le premier tour et le 17 juin 2012 pour le second tour.
Les électeurs de Guadeloupe, de Martinique, de Guyane, de Saint-Pierre-et-Miquelon, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Polynésie française voteront le samedi, afin de tenir compte du décalage horaire.

Généralités :

 La procuration en quelques points :

    Vote par procurationC'est pour un électeur absent ou empêché, la possibilité de choisir un autre électeur pour accomplir à sa place les opérations de vote.
    - l'électeur qui choisit est le mandant.
    - l'électeur qui vote à sa place est le mandataire.
    La procuration est établie sans frais.
    Mandant et mandataire doivent être inscrits dans la même commune mais pas nécessairement dans le même bureau.

    Durée de validité :

      La procuration est établie pour un scrutin déterminé (pour l'un des deux tours ou pour les deux tours). Toutefois, une procuration peut être établie pour une durée de son choix dans la limite d'un an à compter de sa date d'établissement si l'intéressé établit être de façon durable dans l'incapacité de se rendre au bureau de vote.

      Où faire établir sa procuration ?

        L'autorité localement habilitée à établir une procuration pourra varier selon les endroits et sera :
        - Soit le juge du tribunal d'instance ou le juge qui en exerce les fonctions compétent pour la résidence ou le lieu de travail de l'électeur ;
        - Soit le greffier en chef de ce tribunal ;
        - Soit un officier ou un agent de police judiciaire (autre que les maires et les adjoints) ou un réserviste de la police ou de la gendarmerie nationales ayant eu des fonctions d’agent ou d’officier de police judiciaire pendant sa carrière active, que le magistrat visé au 1° aura lui-même désigné ;
        - Soit des magistrats ou des greffiers en chef (en activité ou à la retraite) désignés par le premier président de la cour d'appel, à la demande du juge du tribunal d'instance.
        Les résidents à l'étranger s'adresseront au consulat ou à l'ambassade de France.

        Quand doit-on faire établir une procuration ?

          Une procuration peut être établie tout au long de l'année.
          Aucune disposition législative ou réglementaire ne fixe de date limite pour l'établissement d'une procuration de vote.
            Les électeurs ont intérêt à se présenter dans les services compétents suffisamment tôt avant un scrutin déterminé pour que la procuration puisse être acheminée en mairie.

            Le mandant :

            Le mandant est la personne qui ne pourra pas aller voter.

            Qui peut voter par procuration ?

              3 grandes catégories de personnes sont concernées par le vote par procuration (art L.71 du Code électoral) :
              a - Les électeurs attestant sur l'honneur qu'en raison d'obligations professionnelles, en raison d'un handicap, pour raison de santé ou en raison de l'assistance apportée à une personne malade ou infirme, il leur est impossible d'être présent dans leur commune d'inscription le jour du scrutin ou de participer à celui-ci en dépit de leur présence dans la commune.
              b - Les électeurs attestant sur l'honneur qu'en raison d'obligations de formation, parce qu'ils sont en vacances ou parce qu'ils résident dans une commune différente de celle où ils sont inscrits sur une liste électorale, ils ne sont pas présents dans leur commune d'inscription le jour du scrutin.
              c - Les personnes placées en détention provisoire et les détenus purgeant une peine n'entraînant pas une incapacité électorale.

              Les démarches à accomplir :

                Le mandant doit se présenter personnellement et être muni :
                - d'une pièce d'identité ;
                - d'une déclaration sur l'honneur précisant qu'il se trouve dans l'une des catégories énumérées ci-dessus.  Cette déclaration est intégrée au formulaire (Cerfa n° 12668*01 disponible sur place).
                Les officiers de police judiciaire compétents se déplacent à la demande écrite des personnes dont l'état de santé ou physique ne leur permet pas de se déplacer.
                Résiliation de la procuration :
                Il peut se produire que le mandant puisse se rendre à son bureau de vote et désire voter personnellement. Si le mandataire n'a pas déjà voté, le mandant pourra voter après avoir justifié de son identité.
                Dans le cas contraire l'exercice du droit de vote lui est refusé.
                A contrario, le mandataire ne pourra plus faire usage de sa procuration s'il est constaté que le mandant s'est déjà présenté au bureau de vote.
                De plus, les mandants ont la faculté de résilier leur procuration à tout moment. La résiliation est effectuée devant les mêmes autorités et dans les mêmes formes que la procuration. L’imprimé est le même que pour l’établissement d’une procuration. Le mandant peut donner concomitamment une nouvelle procuration sur le même formulaire.

                Le mandataire :

                Le mandataire est l'électeur qui vote à la place du mandant.

                Les conditions pour être mandataire :

                  - Jouir de ses droits électoraux ;
                  - Etre inscrit dans la même commune que le mandant.
                  Le choix du mandataire est libre, sous réserve des deux conditions précitées, et sa présence n'est pas nécessaire lors de l'établissement de la procuration.

                  Modalités de vote :

                    Le mandataire ne reçoit plus de volet de procuration. C'est au mandant de prévenir le mandataire de l'établissement de la procuration.
                    Le mandataire ne peut disposer de plus de deux procurations dont une seule établie en France (art L.73).

                    Pour toute information, s'adresser :

                      - au tribunal d'instance
                      - au commissariat de police
                      - à la brigade de gendarmerie

                      vendredi, avril 13, 2012

                      Courriels électoraux à destination des électeurs français de l'étranger

                      Contre l'utilisation abusive des listes électorales consulaires

                      Je reçois depuis quelques jours des courriels de candidats à la présidentielle (Hollande, Sarkozy, Bayrou, Le Pen) et aux législatives pour le siège du Benelux

                      Comme les électeurs français de l'étranger peuvent voter via internet pour les législatives, c'est normal. Par contre, puisqu'on ne vote pas par internet pour la présidentielle c'est un abus: les candidats à la présidentielle ont abusivement utilisé le fichier informatique accessible aux candidats aux législatives, ou la Direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire le leur a communiqué abusivement.

                      Je me disais aussi qu'il y avait une possibilité de manipulation derrière ce système de vote informatique. 

                      La création même de ces sièges de députés des Français de l'étranger était suspecte, sur les 11 circonscriptions 9 avaient voté Sarkozy en 2007. Il y avait déjà eu, dans la même optique, la création d'un siège de sénateur (apparenté) UMP pour l'îlot de Saint-Barthélémy en 2008, le siège de député suivra dans quelques semaines, dans le conseil territorial de cet îlot il n'y a que des élus de droite ou du centre (que ce soit en 2007 ou en 2012).

                      En plus, vu l'augmentation subite du nombre d'électeurs "établis à l'étranger" (+ 20% en un an pour la Belgique, et de 48.596 en 2007 à 77.473 en 2012), je subodore une grosse fraude en préparation avec des inscriptions massives d'électeurs UMP sur les listes des Français de l'étranger, en particulier en Belgique, pays frontalier dans le même état d'esprit qu'en 1978, quand l'appareil d'Etat avait appelé les militants RPR d'Afrique notamment à s'inscrire sur les listes électorales dans des circonscriptions françaises où la gauche risquait de gagner des sièges à la marge.

                      Pierre-Yves Lambert
                      (inscrit sur les listes électorales du consulat de Bruxelles depuis 1983)