Les quatre partis francophones sont impliqués d'une manière ou d'une autre, de même que le SP.A et Groen! (majorités: Schaerbeek, MR-Ecolo-Groen!; Saint-Gilles, PS-MR; Anderlecht, PS-MR-CDH-SP.A), dans cette affaire lamentable, puisque participant aux coalitions au pouvoir dans les communes concernées.
D'autant plus lamentable qu'il semble bien que, lors des brefs débats sur l'adoption des règlements généraux de police (communaux) soumettant (inconstitutionnellement et contrairement à la jurisprudence du Conseil d'Etat) la distribution de tracts à autorisation, aucun conseiller communal n'ait réagi, sauf un, qui a été rassuré par le bourgmestre: "ça vise le Front National, pour les empêcher de mettre des tables sur les places pour distibuer leurs tracts". Rassuré, ce très démocrate élu a ensuite participé (collaboré plutôt) au vote à l'unanimité en faveur de cette règlementation communale antidémocratique digne des régimes biélorusse et tunisien.
J'invite les différentes sections locales et fédérations régionales des partis politiques, ainsi que les élus, à condamner ces entraves à la démocratie et à s'engager à tout mettre en oeuvre pour faire supprimer ces dispositions des règlements généraux de police.
A tous les citoyens, je suggère de chercher sur les sites des communes les adresses des élus communaux et d'aller les interpeller à domicile, c'est ça la "démocratie de proximité". Exigez qu'ils s'engagent par écrit et publiquement, et que sinon vous, ou d'autres, reviendront tous les jours.
Pierre-Yves Lambert
extrait du mail d'une personne qui souhaite garder l'anonymat mais qui a parcouru les règlements généraux de police de trois communes bruxelloises:
- Le RGP d'Anderlecht est le plus restrictif. Les articles 29 et 30 interdisent - sauf autorisation du bourgmestre - toute activité susceptible de provoquer un attroupement sur la voie publique. Cela laisse beaucoup de place à l'arbitraire. En revanche, la distribution de tracts est libre. Le RGP impose "seulement" de ramasser les tracts jetés à terre par le public. Qui fait ça? Il interdit également d'accoster le public. Comment distribuer un tract sans accoster les gens, même brièvement? Ces deux exigences se retrouvent dans les RGP de Bruxelles et d'Ixelles. Ils ont dû faire un copier/coller...
- Le RGP de Bruxelles est en apparence plus libéral. L'article 11 semble dire que seule la distribution d'imprimés à caractère commercial est soumise à autorisation. Je dis bien "semble dire" car la mention "à caractère commercial", placée de façon un peu ambiguë dans la version française, est inexistante dans la version néerlandaise! Mais c'est la version la plus favorable au citoyen qui doit primer à mon sens. En outre, l'alinéa 1 dudit article 11 exclut de son champ d'application des quartiers entiers de la ville où il est strictement interdit de distribuer quoi que ce soit. Il en va de même des écoles, des lieux de culte et des bureaux de chômage dont il faut être éloigné d'au moins 50 mètres.
- Le RGP d'Ixelles est le plus libéral. L'article 11 dit clairement que seule la distribution d'imprimés à caractère commercial est visée par une autorisation du bourgmestre. Sauf à proximité des écoles et des lieux de culte où c'est interdit comme à Bruxelles. Il est aussi interdit de déposer une table ou un stand sans autorisation du bourgmestre.
L'avis de Manu Lambert, juriste à la Ligue des droits de l'homme, dans
Le Soir du 20/08/2009:
« La liberté de manifestation est un droit fondamental »
ENTRETIEN
Manuel Lambert est juriste à la Ligue des droits de l’homme. Il évoque l’arrestation administrative de ce militant du Mouvement citoyen Palestine.
Seize militants portant le même t-shirt et invitant les passants à boycotter des produits d’Israël, est-ce un délit ?
Absolument pas. La liberté de manifestation comme la liberté d’expression sont des droits fondamentaux. Ils sont inscrits dans les traités internationaux, comme la Convention européenne des droits de l’homme, ainsi que dans la Constitution belge. Les citoyens ont le droit de distribuer des tracts, quel que soit le contenu de ceux-ci. Si elle est pacifique, une manifestation spontanée ne peut pas être interdite. Les seules exceptions nécessitant une autorisation préalable des autorités locales ou justifiant la dispersion par les forces de police, c’est le cas où ladite manifestation trouble l’ordre public ou si celle-ci constitue une entrave à la circulation. Mais la règle générale, ça reste la liberté de se rassembler et de s’exprimer.
rétroactes:http://fr.groups.yahoo.com/group/suffrage-universel/message/4428http://fr.groups.yahoo.com/group/suffrage-universel/message/4435http://fr.groups.yahoo.com/group/suffrage-universel/message/4436à lire aussi:sur Parlemento.com:
sur le site de la RTBF:
Bruxelles: ramadan et appel au boycott des dattes d'Israëlhttp://lesoir.be/actualite/belgique/2009-08-21/boycott-dattes-interdit-trois-communes-723858.shtmlUn boycott de dattes interdit dans trois communes
HUGUES DORZEE
vendredi 21 août 2009, 09:29
Trois communes bruxelloises (Schaerbeek, Saint-Gilles et Anderlecht) ont interdit à la « Coordination Boycott Israël » de distribuer des tracts invitant à boycotter les dattes israéliennes sur les marchés, mais de telles actions sont toutefois autorisées à Bruxelles-Ville, Molenbeek et Forest. Où est la cohérence ?, se demande l’association.
La « Coordination Boycott Israël » (COBI) mène depuis plusieurs jours des actions en région bruxelloise appelant les citoyens à ne plus acheter de dattes en provenance d’Israël.
Cette association de fait, composée de militants pro-palestiniens issus de divers courants (Intal, LCR, Mouvement Citoyen Palestine…), se mobilise sur les marchés publics et à proximité des grossistes.
« N’achetez pas de grosses dattes, lit-on sur ses tracts traduits en quatre langues (français, néerlandais, arabe et turc). Elles proviennent toutes de sociétés israéliennes. Les bénéfices d’exportation de ces dattes aident à financer l’occupation de la Palestine. L’Etat d’Israël a massacré à Gaza près de 1.500 Palestiniens, dont beaucoup d’enfants, en janvier 2009. Acheter ces dattes c’est donner un soutien à ces pratiques. N’oubliez pas Gaza 2009 ! Boycott Israël ! Palestine vivra ! »
Par souci de précaution, les responsables ont contacté six communes bruxelloises – Anderlecht, Schaerbeek, Forest, Saint-Gilles, Molenbeek et Bruxelles Ville – afin d’obtenir l’autorisation de distribuer leurs tracts et d’utiliser un mégaphone sur la voie publique.
À ce jour, seule Molenbeek a formellement autorisé l’action sur son territoire. Forest semble également favorable. Tout comme Bruxelles-Ville, où la police a donné un accord verbal.
Par contre, la commune de Saint-Gilles, elle, a clairement interdit « Boycott Israël » au nom de la « sécurité », sans précision.
À Schaerbeek, même refus : la bourgmestre ff, Cécile Jodogne (MR), souhaite « maintenir la paix communautaire » (sic).
À Anderlecht, l’autorité a également mis son veto, mais sans apporter la moindre explication : « Or, tout acte administratif doit être formellement motivé comme le prévoit la loi du 29 juillet 1991 », proteste l’avocat de la COBI, Me Yvo Flachet. Nous allons mettre la commune en demeure de retirer sa décision. Et le cas échéant nous nous réservons le droit d’attaquer celle-ci au Conseil d’État. » Pour la Coordination Boycott Israël, ces contrôles a priori sont inadmissibles.
« Rien dans la loi ne nous obligeait à demander des autorisations, réagit son porte-parole, Jan Dreezen. Nous l’avons fait par correction. Et maintenant les communes nous empêchent d’exercer nos droits fondamentaux ». Et de citer : la « liberté de manifester ses opinions en toute matière » (art.19 de la Constitution), mais aussi la Convention européenne des droits de l’homme (art.10 : « Toute personne a droit à la liberté d’expression ».) « Ces libertés ne peuvent être limitées que pour des raisons impératives (sûreté publique, protection des droits d’autrui…). Et ces limites doivent toujours être nécessaires et proportionnées. Dans le cas présent, c’est loin d’être le cas », déplore Me Flachet.
« Chacune de nos actions se veut pacifique, conclut Jan Dreezen. Nous portons nos tee-shirts verts (sur lesquels figure l’inscription “Boycott Israël/Palestine Vivra”), nous distribuons nos tracts en parlant aux gens. Tout se fait dans le calme. Je ne vois pas en quoi nous constituons une menace pour la sécurité. Trois communes nous acceptent, trois nous refusent. Où est la cohérence ? »
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